INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPEENNE
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 GUIDE DES FONCTIONS SOCIALES

Fondé en 1976, l'Institut Social de France (devenu par la suite et de l'Union Européenne) s'est fixé - parmi ses objectifs - le développement des fonctions sociales bénévoles.

Il existe, en effet, dans notre pays des citoyens ayant des compétences juridiques utilisées pour le bien public.

Fallait-il encore savoir quelles étaient ces fonctions, la formation éventuellement utile pour les exercer, et comment y accéder.

C'est ainsi que furent alors diffusées gracieusement des "fiches volantes" donnant des informations utiles sur ces fonctions, et qui contribuent depuis plus de vingt ans au développement des vocations bénévoles dans le grand public.

Il nous a semblé utile, après une mise à jour, de regrouper cette documentation - fruit d'un long travail - afin d'avoir une vue d'ensemble de ces activités si peu connues, et de permettre aux candidats à ces fonctions, de disposer d'une documentation utile, comme aux lecteurs de parfaire leurs connaissance dans ce domaine qui a été peu traité.

LISTE DES FONCTIONS SOCIALES

Le sommaire qui suit comporte une liste naturellement non exhaustive des fonctions sociales pouvant exister.

L'Institut Social de France et de l'Union Européenne accueillera avec reconnaissance toutes suggestions de nouvelles fonctions susceptibles d'entrer dans le cadre de ce mémento, afin d'enrichir cette collection documentaire se voulant être un "Mémento juridique" et ainsi de contribuer au développement des vocations bénévoles, permettant ainsi aux citoyens de remplir un rôle aussi utile que passionnant dans la vie sociale, économique ou juridique du pays.

Commission Centrale d'aide aux Commerçants et Artisans âgés

Commission de Recours des Réfugiés et Apatrides

Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'Affaires

Commission des Clauses Abusives

Commission Nationale d'Aide aux Commerçants et Artisans âgés

Commission Régionale d'Invalidité et d'Incapacité du Travail

Commission Supérieure des Monuments Historiques

Conciliateur

Conseil des Prud'hommes

Conseil du salarié en matière de licenciement

Conseil Economique et Social

Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

Cour d'Assises

Cour Nationaale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail

Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale

Médiateur

Tribunal de Commerce

Tribunal Maritime Commercial

Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

Tribunaux Paritaires des baux ruraux

Tribunaux pour Enfants


   




 




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Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation
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