INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPEENNE
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LISTE DES NUMEROS DE LA REVUE
de l'Institut Social de France et de l'Union Européenne

N° 1 -      La chute des vocations bénévoles dans la justice sociale.
N° 2 -      La capital décès du conjoint et des enfants survivants.
N° 3 -      Chômage ou retraite ?
N° 4 -      Les droits des partîes devant la Commission Nationale Technique de la Sécurité Sociale.
N° 6 -      Un peu de bon sens et d¹équité pour la fixation de l¹âge et du montant des retraites de la Sécurité Sociale.
N° 7 -      Une garantie pour les assurés sociaux : Le respect des incompatibilités de fonctions dans les juridictions.
N° 8 -      Prélude de aux Journées Luxembourgeoises de droit social comparé et de médecine sociale.
N° 9 & 10 - Il faut créer le chèque des petites annonces gratuites.
N° 13 -    Une injustice trop fréquente au détriment des victimes les plus méritantes d¹accidents du travail, par le Dr Michel Pelletier.
N° 14 -    Le doute en matière d'accident du travail, par le Dr Michel Pelletier.
N° 15 -    Réflexions mensuelles sur le droit et la Vie Sociale , Par Guy Bertaux.
N° 19 -    Maladie prolongée et Contrat de Travail par Me Eric Evrard, Avocat à la Cour d¹Appel de Paris.
N° 21 -    La responsabilité pénale des entreprises en Droit du Travail par Me Eric Evrard , Avocat à la Cour de Paris.
N° 22 -    L¹avenir des Juridictions - et organismes paritaires.
N° 23 -    La contrainte en matière de procédure de recouvrement des cotisations sociales.
N° 27 -    La réduction du temps de travail par Me Eric Evrard , Avocat à la Cour de Paris.
N° 31 -    Un problème de Droit Social : L¹élection des Administrateurs par les Assurés Sociaux.
N° 34 -    Le besoin social, par Henri Caillavet Sénateur, ancien Ministre.
N° 34 -    Un puissant moyen de résorption du chômage : la pré-retraite.
N° 36 -    Comment se présente actuellement le contentieux de la Sécurité Sociale ?
N° 39 -    Parlons Clair, par Pierre Reynaud, président de la Fédération Hospitalière de France.
N° 40 -    Les Tribunaux pour enfants, structures de base.
N° 41 -    Les Grèves, par Roger Lonchampt, Professeur de Droit du Travail.
N° 42 -    À propos de l¹évolution de la Jurisprudence sur la date de la consolidation et l¹expertise technique.
N° 45 -    L¹actionnariat, par Roger Lonchampt, professeur de Droit du Travail.
N° 47 -    Les recours devant la commission Nationale Technique, par François Marion, Conseiller d¹Etat honoraire et Président de La C.N.T.
N° 48 -    Ethylisme chronique d¹une victime d¹un accident du travail survenu au lieu et temps de travail.
N° 49 -    Le "Quart Monde", Un monde inconnu.
N° 50 -   Travailleurs indépendants : eux aussi ont droit à une protection sociale efficace et complète.
N° 54 -    Les Conciliateurs Judiciaires.
N° 58 -    Pour un éclatement du concept de "Profit" par Antoine Tschaegle - L¹amnistie en matière de législation du travail, par Lucien Metzinger.
N° 59 -    Portée des "Avis" Emis par les commissions professionnelles dans les décisions d¹affiliation au régime des artistes-auteurs.
N° 60 -    Sécurité Sociale : pouvoir d¹achat et emploi des handicapés.
N° 63 -    Le temps libre, une nouvelle conception de la vie, par André Henri, Ministre du temps libre.
N° 63 -    Maladie Professionnelle : l¹asbestose.
N° 65 -    Evolution de la jurisprudence de la Commission Nationale Technique du contentieux de la Sécurité Sociale : pouvoir d¹appréciation de la Cotorep et de la Commission Régionale d¹Invalidité.
N° 66 -    Où en est-on des droits de la femme ?
N° 67 -    Evolution de la jurisprudence en matière d¹assujettissement et des commissions versées à des intermédiaires.
N° 68 -    Jurisprudence sur la révélation des séquelles d¹un état antérieur.
N° 70 -    Situations complexes du salarié malade, par Roger Lonchampt, professeur de Droit du Travail.
N° 73 -    Contentieux de la Sécurité Sociale : les assurés vont-ils pouvoir se
défendre dans de bonnes conditions.
N° 74 -    Les sections agricoles de da Commission Nationale Technique du contentieux de la Sécurité Sociale.
N° 76 -    Commission de première instance de Sécurité Sociale de Paris : agression sur la voie publique.
N° 77 -    Le tribunal des pensions Militaires, par Jean Libmann, Docteur en Droit.
N° 78 -    La Cour d¹Appel de Papeete, par M. Le Conseiller Calinaud.
N° 80 -    La Commission Nationale Technique ne juge plus les taux d¹accidents du Travail fixés à moins de 10%.
N° 81 -    Reflexions de M. Philippe Seguin, Ministre des Affaires Sociales et de l¹emploi, sur les grands problèmes de notre temps.
N° 82 -     Formation Professionnelle : bilan d¹action par Mme Nicole Catala,  secrétaire d¹Etat auprès du Ministre de l¹Education Nationale, chargé de la Formation Professionnelle.
N° 83 -    La Caisse Nationale d¹Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
N° 84 -    La Caisse d¹Allocations Familiales de la région parisienne.
N° 85 -    Qu¹adviendra-t-il du droit français du travail au sein de la nouvelle Europe ? par Roger Lonchampt, professeur de Droit du Travail.
N° 86 -    Le Logement Social, entretien avec M. Maurice Faure, Ministre d¹Etat de l¹Equipement et du Logement.
N° 87 -    Interview de M. Claude Evin, Ministre de la Solidarité, de la Santéet de la Protection Sociale.
N° 88 -    Les 12 mesures pour l¹emploi, par M. Jean-Pierre Soisson, Ministre du Travail, de l¹Emploi et de la Formation Professionnelle.
N° 89 -    Le Ministère de la Justice par M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux.
N° 90 -    Dossier 1% Logement, par M. Louis Besson, Ministre délégué auprès du Ministre de l¹Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, chargé du logement.
N° 91 -    L¹analyse de la situation économique et sociale des pays de l¹Est, par M. François Perigot, Président du Conseil National du Patronat Français.
N° 92 -    Interview de M. Brice Lalonde, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre.
N° 93 -    La Politique Globale du Handicap, par M.Michel Gilibert, secrétaire d¹Etat chargé des Handicapés et des accidentés de la vie.
N° 94 -    L¹enjeu de la Formation Professionnelle, par M. Jean-Pierre Soisson, Ministre du Travail, de L¹ emploi et de la
Formation Professionnelle.
N° 95 -    Les Notaires Français à l¹heure du Marché Commun, par Me Jean Limon, Président du Conseil Supérieur du Notariat.
N° 98 -    La Commission Nationale Technique devient La Cour Nationale de L¹incapacité et de la tarification de l¹Assurance des Accidents du Travail.
N° 100 - Le Conseil Economique et Social et les Conseils Economiques et  Sociaux Régionaux - M. Jean Matteoli, Président du Conseil Economique et Social.
N° 102 - Le Centre National d¹Etudes Supérieures de Sécurite Sociale (C.N.E.S.S.S) -
M. Jean-Marie Spaeth, Président.
N° 103 - La Caisse Régionale d¹Assurance Maladie d¹Ile de France (C.R.A.M d¹Ile-De-France) - M. André Granouillac, Président.
N° 105 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie (C.P.A.M) des Hauts-de-Seine - M. André Dexant, Président.
N° 106 - Le Service Medical de la Région Ile-de-France (S.M) - M. Le Docteur Tobie Zakia, Médecin Conseil Régional Directeur du Service Medical de la Région Ile-de-France.
N° 107 - La Caisse Régionale d¹Assurance Maladie (C.R.A.M) Nord-Picardie -  M. Paul Saint-Aubert, Président.
N° 108 - La Caisse Régionale d¹Assurance Maladie (C.R.A.M) Rhone-Alpes - M. Claude Rignot, Président.
N° 109 - L¹union Pour Le Recouvrement des Cotisations de Sécurite Sociale et d¹Allocations Familiales (U.R.S.S.A.F) d¹Arras - M. Claude Mailly, Directeur.
N° 110 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie (C.P.A.M) du Var - M. Georges Pellicari, Président.
N° 111 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie (C.P.A.M) du Val-de-Marne - M. Jean-Claude Bourjac, Président.
N° 112 - Le Centre Normand de Formation et de Perfectionnement (Cnfp) - M. Claude Marie, Président.
N° 115 - Memento de Fiches Techniques des Fonctions Sociales - Préface de M. Pierre Mehaignerie, Ministre d¹Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
N° 116 - La Caisse Autonome Nationale de Sécurite Sociale dans les Mines - M. Pierre Cortesse, Président.
N° 117 - L¹échelon Régional du Service Médical  Rhone-Alpes - Dr Jean-Claude Mabriez, Médecin Conseil Régional.
N° 118 - La Caisse d¹Allocations Familiales du Sud-Finistère à Quimper - M. Jean Guennou, Président.
N° 119 - La Caisse Nationale d¹Assurance Maladie - M. Jean-Claude Mallet, Président.
N° 120 - L¹U.R.S.S.A.F du Loiret - M. Bertrand Perrier, Directeur.
N° 122 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie de la Seine Saint-Denis - M. Jean-Louis Pauc, Président .
N° 123 - L¹U.R.S.S.A.F du Var - M. Jean Samuelian, Président.
N° 124 - L¹U.R.S.S.A.F de Lyon - M. Gérard Pigaglio, Directeur Général.
N° 125 - La Caisse Nationale d¹Assurance Vieillesse - M. Jean-Luc Cazettes, Président.
N° 129 - L¹organic - M. Louis Grassi, Président.
N° 130 - L¹unedic - M. Dominique-Jean Chertier, Directeur Général.
N° 131 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie des Hauts de Seine - M.Michel Marchet, Président.
N° 132 - Annuaire 1999 et Revue de l¹Institut Social de France et de l¹Union Européenne - La Cour Internationale de Justice de la Haye - M. Stephen M. Schwebel, Président.
N° 133 - Batigere - M. Hervé Semin, Président du Directoire de Batigère S.A.
N° 134 - La Chambre Nationale des Huissiers de Justice - M. Jacques Bertaux, Président
N° 135 - La Caisse d¹Allocations Familiales des Hauts-de-Seine -  Mme Martine Dechamp, Présidente du Conseil d¹administration.
N° 136 - La Cour Nationale de l¹Incapacite et de la Tarification de l¹Assurance des Accidents du Travail - M. Maurice Leblanc, Président
N° 137 - Le Médiateur Europeen.
N° 138 - L¹Institut Curie.
N° 139 - Annuaire ISF 2000 - Préface M. J.C. Boucherat, Président du C.E.S. Région Ile-de-France.
N° 140 - Gaz de France et le marché intérieur européen du gaz naturel - M. Christian Lescure, Directeur Délégué à la stratégie et à la gestion.
N° 141 - La Caisse d¹Allocation Familiales de la Haute-Garonne - M. Noël Le Goff, Directeur.
N° 142 - L¹Agence Nationale d¹Accréditation et d¹Évaluation en Santé - Pr Yves Matillon.
N° 143 - Le Service Médical de la Région Antilles - Guyanne - Dr Charles Morineau.
N° 144 - L¹URSSAF de Seine Maritime Rouen - M. Gérard Gilmant, Directeur Général.
N° 145 - La Caisse d¹Allocation Familiales du Val d¹Oise - M. Christian Le Petitcorps.
N° 146 - Le Parlement Européen - Mme Nicole FONTAINE, Président
N° 147 - LA RETRAITE - La Caisse Nationale d¹Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) - Mme Danielle KARNIEWICZ
N° 148 - SPECIAL CAF 13 - La Caisse d¹Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône - M. Bernard DULUC, Président,
N° 149 - La Caisse d¹Assurance Maladie des Hauts-de-Seine - CPAM 92 - M. Gérard LABRUNE, Président - M. PLAZOTTA, Directeur Général.
N° 150 - N° 151 - La Caisse d¹Assurance Maladie des Hauts-de-Seine - CPAM 92 - M. Gérard LABRUNE, Président - M. PLAZOTTA, Directeur Général.
N° 152 - L¹avenir de l¹assurance maladie - Installation du Haut-Conseil pour l¹avenir de l¹assurance maladie - Résumé des propositions du Haut-Conseil et Synthèse des propositions de l¹Assurance Maladie.
N° 153 - ANNUAIRE 2004 de l¹Institut Social de FRANCE et de l¹Union Européenne - Les tribunaux de commerce à l¹heure de la  réforme - Mme Perrette REY, Président de la conférence Générale des Tribunaux de Commerce - Président du Tribunal de Commerce de Paris.
N° 154 - Amiante, sécurité routière, médecine et informatique, Permis à point et retrait de permis, plan santé au travail.
N° 155 - La Justice, les propositions d'amélioration : rêve, réalités, la carte sésame vitale : nouvelles technologies de la fraude, l'eau : enjeu du 21ème siècle.
N° 156 - CILGERE : le service logement de référence pour les salariés et les entreprises - M. Yves POINSIGNON, Directeur Général du Réseau CILGERE.
N° 157 - Guinée Equatoriale : un pays en pleine mutation - S.E Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République.
N° 158 - La crise - Mariage de raison entre l’économie et le social - La justice sociale
N° 159 - L’Union Africaine en 2011 - 17ème sommet des 54 pays membres de l’Union
N° 160 - Réformes importantes en matière de justice - rentrée annuelle de la Cour de Cassation

Numéros Spéciaux - Hors Serie

N° 1 - La Caisse Nationale d¹Assurance Vieillesse (C.N.A.V)  M. Jean-Marie Spaeth, Président.
N° 2 - L¹agence du Médicament - M. Didier Tabuteau, Directeur Général, Maître des Requêtes au Conseil d¹Etat.
N° 3 - Le Service Médical de la Région de Marseille - Dr Michel Brunel, Médecin Conseil Régional.
N° 4 - L¹U.R.S.S.A.F de Rouen - M. Gérard Gilmant, Directeur.
N° 5 - L¹U.R.S.S.A.F de Saint-Etienne M. Jean-Pierre Mourgues, Directeur
N° 6 - L¹U.R.S.S.A.F d'Amiens - M. Henri Molon, Directeur.
N° 7 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie du Territoire de Belfort - M. Claude Navion, Président.
N° 8 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie de Nantes  - M. Maurice Gaudin, Président.
N° 9 - L¹U.R.S.S.A.F de la Région de Bayonne - M. Dussarrat, Président.
N°10 - Annuaire 1997 de l¹Institut Social de France et de l¹Union Européenne - Préface de M. Jean-Pierre Mattei, Président du Tribunal de Commerce de Paris.
N°11 - La Caisse Primaire d¹Assurance Maladie en Corse du Sud - M. Marcel Tavera, Président.

Version électronique

- La convention de MERIDA
- Enquête sur des associations au dessus de tout soupçon
- L’AFP et la société de transformation de l’information
- L’ONU et ses agences - dysfonctionnement de la société des nations
- Réformes importantes en matière de justice - rentrée annuelle de la Cour de Cassation
- Historique de l’affaire dite des «biens mal acquis» (BMA)
 
 




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PRÉSIDENT D’HONNEUR : M. Pierre DRAI,
Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation
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