INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPEENNE
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Compte tenu des importantes Réformes et modifications qui toucheront l'organisation de notre système judiciaire, par les modifications annoncées le 18 janvier 2013, par le Président de la République, François HOLLANDE, lors de l'audience solennelle de début d'année de la Cour de Cassation, un DVD souvenir de l'allocution du Président de la république a été créé pour les archives du patrimoine judiciaire de la France de l'Institut Social de France et de l'Union Européenne.

Ce DVD, en supplément à la revue, est destiné à compléter le texte des discours publiés dans le numéro spécial de la revue de l'Institut Social de France et de l'Union
Européenne sur la rentrée annuelle de la Cour de Cassation





 




DVD CEREMONIE DE LA COUR DE CASSATION.jpg

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Fondé en 1976  par Antoine et Dominique CALACE de FERLUC Instit
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PRÉSIDENT D’HONNEUR : M. Pierre DRAI,
Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation
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